MENTIONS LÉGALES
Article 1 — Éditeur du site Le présent site, accessible à l'URL memoriasolution.fr, est édité par : La société THALIA SAS, au capital de [X] €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé au [adresse siège social]. Représentant légal : Monsieur Sébastien Bourjac, Président. Contact : contact@memoriasolution.fr / 07 69 69 82 88
Dans l'attente de l'immatriculation de la SAS, les mentions au nom de Sébastien Bourjac, Entrepreneur Individuel, SIRET 848 917 092 00027, demeurent valables provisoirement.
Article 2 — Directeur de la publication Le directeur de la publication est Monsieur Sébastien Bourjac.
Article 3 — Hébergement Le site est hébergé par la société Wix.com Ltd, dont le siège est situé au 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël. Les transferts de données hors Union Européenne sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne (Règlement UE 2016/679). Les fichiers et données sensibles des utilisateurs sont stockés exclusivement sur l'infrastructure Cloudflare, sur des serveurs situés en France, redondés pour garantir la continuité de service. Aucun fichier photo ne transite ou ne reste stocké sur les serveurs Wix.
Article 4 — Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments du présent site (textes, logos, visuels, charte graphique) est la propriété exclusive de THALIA SAS. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.
Les restaurations et créations mémorielles réalisées à partir de documents confiés par les clients demeurent la propriété exclusive des ayants droit. Memoria conserve uniquement les droits strictement nécessaires à l'exécution de la prestation commandée.
Aucun contenu confié par les clients ne sera utilisé à des fins commerciales, de communication, de démonstration ou d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle sans le consentement écrit et explicite des ayants droit, conformément à l'article 9 du Code Civil et au droit à l'image.
Article 5 — Données personnelles & RGPD
Responsable du traitement : THALIA SAS — contact@memoriasolution.fr
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Monsieur/Madame [X] — dpo@memoriasolution.fr
Données collectées et finalités : Les données collectées via les formulaires et lors des commandes sont traitées pour les finalités suivantes :
Exécution des prestations de restauration mémorielle (base légale : exécution du contrat — art. 6.1.b RGPD) Gestion de la relation client et suivi des commandes (base légale : intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD) Envoi de communications commerciales (base légale : consentement — art. 6.1.a RGPD)
Données sensibles : Les photographies de personnes décédées constituent des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement repose sur le consentement explicite recueilli lors du dépôt des fichiers.
Durée de conservation : Fichiers photos et documents confiés : 15 jours après livraison, 30 jours maximum pour les demandes complexes, puis suppression définitive Données de gestion client (nom, email, historique de commande) : 3 ans à compter de la dernière commande Données de prospection commerciale : 1 an à compter du dernier contact
Sous-traitants : Cloudflare Inc. — Stockage sécurisé des fichiers — France (UE) Wix.com Ltd — Hébergement site — UE + transfert CCT Higgsfield AI — Traitement IA des restaurations — CCT — sans entraînement IA PayFit — Gestion RH & paie — France (UE) Qonto — Gestion bancaire — France (UE)
Droits des personnes : Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la portabilité, droit à la limitation, droit d'opposition.
Pour exercer ces droits : dpo@memoriasolution.fr Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Article 6 — Éthique & Droit à l'image Memoria s'engage à traiter chaque document confié avec le plus grand respect de la dignité des personnes représentées. Conformément à l'article 9 du Code Civil, aucune photographie ne sera utilisée, reproduite ou diffusée sans le consentement explicite des ayants droit. Cet engagement s'applique à l'ensemble des prestations, qu'il s'agisse d'hommages posthumes ou de projets mémoriels en établissement de santé.
Article 7 — Cookies & Traceurs Le site memoriasolution.fr utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé sans votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via notre gestionnaire de cookies accessible en bas de page. Pour en savoir plus : cookies@memoriasolution.fr
Article 8 — Sécurité des données Memoria met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données : Chiffrement AES 256 bits de tous les transferts de fichiers Stockage exclusivement en France sur infrastructure Cloudflare redondée Accès restreint aux seuls collaborateurs habilités Suppression automatique des fichiers à l'issue du délai de conservation Aucune utilisation des données pour l'entraînement de modèles d'IA
Article 9 — Médiation & Règlement des litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant : contact@memoriasolution.fr Conformément à l'article L612-1 du Code de la Consommation, tout client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Memoria : [Nom du médiateur à désigner]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 10 — Droit applicable Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Mars 2026 — THALIA SAS